Article AUTONOME (Décision n° 2016-625 du 29 juin 2016 autorisant la société de la SAS Compagnie du vent (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles (Oise))