ARTICLE

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article