Le modèle de cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au point 4 de l'article 4, les mots : « accidentels ou » sont supprimés.
Le point 5 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Pour les prélèvements opérés par les services compétents ou pour leur compte lors des pêches exceptionnelles autorisées en application de l'article L. 436-9 en vue de la surveillance de l'état des eaux prévue par l'article R. 212-22 du code de l'environnement, de la destruction des espèces susceptibles de causer des déséquilibres biologiques énumérées à l'article R. 432-5 du même code ou du sauvetage du poisson. » ;
2° L'article 5 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article R. 435-13 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 435-7 et R. 435-13 » ;
b) Au I, le mot : « détendeur » est remplacé par le mot : « détenteur » et il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Si le détenteur d'une licence de pêcheur amateur aux engins et aux filets ne respecte pas les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 435-7 du code de l'environnement concernant la pêche accompagnée. » ;
c) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« IV. - Lorsque le bail consenti pour un lot a été résilié, le droit de pêche peut faire l'objet d'une nouvelle procédure de location ou d'attribution de licences de pêche pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général, dans les conditions prévues aux articles R. 435-18 à R. 435-20 du code de l'environnement.
« Lorsqu'une licence de pêche aux engins et aux filets attribuée pour un lot a été retirée, une nouvelle licence peut également être attribuée dans les conditions prévues aux articles R. 435-4 à R. 435-8 du même code. » ;
3° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « peut être précisé dans le cahier des clauses particulières » sont remplacés par les mots : « est précisé dans le cahier des clauses particulières, conformément aux dispositions du II de l'article R. 435-16 du code de l'environnement. » ;
4° Après la première phrase du dernier alinéa de l'article 31, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le détenteur d'une licence a demandé à être accompagné d'une personne pour participer à la manœuvre des engins, à l'exception des filets, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 435-7 du code de l'environnement, l'identité de cette personne est mentionnée sur la licence. » ;
5° A la fin du dernier alinéa de l'article 33, il est ajouté les mots suivants : « , dans les conditions prévues à l'article R. 435-7 du code de l'environnement. ».

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