ANNEXE
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES ESPÈCES SENSIBLES DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire

I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
2. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Mesures de gestion des espèces sensibles
a. Allocation des possibilités de pêche
b. Adéquation de la capacité par rapport aux possibilités de pêche
c. Echanges de quotas
d. Suivi de la production
3. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche
a. Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b. Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c. Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés

		NOMBRE de navires au 01.01.n - 1	NOMBRE d'entrées	RAISONS des entrées (1)	NOMBRE de sorties	RAISONS des sorties (2)	NOMBRE de navires au 31.12.n - 1
Stock 1	Chalutier
	Palangrier
	Fileyeur
	Caseyeur
	Mixte
	Autre
	Total
Stock 2	Chalutier
	Palangrier
	Fileyeur
	Caseyeur
	Mixte
	Autre
	Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

2. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation

Critères retenus pour la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères pour les espèces sensibles.
Ex. : financier, niveau de consommation, rareté du quota, évolution du TAC, évolution de l'activité des adhérents…

BILAN DES ÉCHANGES RÉALISÉS LORS DE L'ANNÉE N - 1
Stock	Quantité	OP concernée

II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota

	MONTANT du quota (tonnes)	ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (tonnes)	CRITÈRES de répartition	MESURE de gestion	DÉCISION(S) du CA
Stock 1
Stock 2

2. Mesures de gestion des espèces sensibles

a. Allocation des possibilités de pêche
Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 2 du présent arrêté :

- détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP (quota initial, échanges) (1) ;
- mesures de gestion prévues.

b. Adéquation de la capacité par rapport aux possibilités de pêche, à titre indicatif

	NOMBRE de navires au 01.01.n	NOMBRE d'entrées prévues	RAISONS des entrées (1)	NOMBRE de sorties prévues	RAISONS des sorties (2)	NOMBRE de navires attendus sur la pêcherie
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

c. Echanges de quotas
Critères retenus pour la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères pour les espèces sensibles.
Ex. : financier, niveau de consommation, rareté du quota, évolution du TAC, évolution de l'activité des adhérents…

BILAN DES ÉCHANGES RÉALISÉS LORS DE L'ANNÉE N - 1
Stock	Quantité	OP concernée

d. Suivi de la production
Calendrier prévisionnel d'activité :

MOIS	QUANTITÉ (TONNES)	PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total

3. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche

a. Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b. Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c. Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP

III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

Délibérations du conseil d'administration.

(1) Limitation individuelle par navires, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 2015 modifié créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions VIII a et b).

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