Avant le 10 janvier 2017, le titulaire du marché national, signé avec le Centre national de la propriété forestière pour les élections des conseillers, envoie à chacun des électeurs :

- un bulletin de vote portant au recto les nom et prénom des candidats aux fonctions de conseillers titulaires et de leurs suppléants, classés par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de conseillers titulaires indiquant la catégorie pour laquelle ils se présentent : celle des propriétaires signataires d'un plan simple de gestion ou bien celle des signataires d'un règlement type de gestion ou d'un code de bonnes pratiques sylvicoles. Le bulletin de vote peut porter, le cas échéant, les références aux organisations syndicales ou professionnelles sous le patronage desquelles les candidats se présentent. Il comporte au verso une instruction de vote précisant que l'électeur doit laisser subsister sur le bulletin un nombre de candidats titulaires au plus égal à celui des sièges à pourvoir dans le département par catégorie, le choix ne s'exerçant que sur les candidats titulaires ;
- une enveloppe électorale ne comportant aucun signe distinctif, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'intéressé ;
- un pli prêt à poster portant au recto les indications suivantes :
- l'adresse de la préfecture de la région où aura lieu le dépouillement (dans le cas du CRPF Ile-de-France Centre, l'adresse est celle de la préfecture de la région Centre-Val de Loire) ;
- la mention : « élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière » ;
- la mention : « vote par correspondance, scrutin du mardi 7 février 2017 » ;
- l'électeur doit inscrire ses nom, prénoms et adresse au verso, ou, le cas échéant, le nom de la personne morale ou de l'indivision qu'il représente et son adresse ; une étiquette ou une pré-impression portant les mêmes mentions peut être apposée en lieu et place ;
- une note d'information sur le centre national de la propriété forestière sera jointe à cet envoi avec, au verso, les déclarations, individuelles ou groupées, des candidats qui souhaiteraient s'adresser aux électeurs.

Lorsqu'un électeur représente plusieurs personnes morales ou indivises, il reçoit à ce titre autant de bulletins de vote et de jeux d'enveloppes qu'il a de mandats.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article