Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-1320 du 3 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2007-0586 du 3 juillet 2007 attribuant au conseil général du Bas-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Bas-Rhin)