Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 avril 2016, sont nommés membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Denis Jardel, conseiller à la cour, en qualité de président titulaire ;
M. Robert Parneix, conseiller à la cour, en qualité de président suppléant.

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

M. Jean-François Bénard, membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en qualité de membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ;
M. Michel Savy, membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en qualité de membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

M. Didier Borgeaud, en qualité de membre titulaire ;
M. Christian Pretat, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

M. Jean-Luc Dufournaud, directeur à la SNCF, en qualité de membre titulaire ;
M. Michel Quidort, ancien directeur dans une entreprise ferroviaire, en qualité de membre suppléant.

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Mme Marie-Anne Bacot, inspectrice générale de l'administration du développement durable, en qualité de membre titulaire ;
M. Eric Rebeyrotte, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre suppléant.

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