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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée)

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