Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-111 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux)