Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)