Article AUTONOME (Décision n° 2015-448 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé TMC, en vue de sa diffusion en haute définition)