Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-443 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommés Canal+ Sport et Canal+ Cinéma, en vue de leur diffusion en haute définition)