Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail au sein de son organisme.
Cette note précise le rôle et les attributions des acteurs de la prévention désignés par le chef d'organisme.
Elle indique les coordonnées :

- du ou des inspecteurs du travail dans les armées compétents selon l'implantation géographique de l'organisme ;
- du ou des médecins de prévention et des médecins des armées qui assurent la surveillance médicale du personnel de l'organisme ;
- des membres des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour le personnel civil et le personnel militaire de l'organisme ;
- du coordonnateur central à la prévention ou de ses délégataires.

Elle comprend, par ailleurs, la liste des dispositions fixées par le chef d'organisme et indique, pour chacune d'elles, la personne en charge de son élaboration et de sa mise à jour, ainsi que le lieu et les modalités d'accès à son contenu.
Il s'agit notamment de la liste des dispositions relatives :

- aux modalités d'intervention des moyens de secours au sein de l'organisme. Le cas échéant, l'indication de l'existence d'un plan d'opération interne ou d'un ou de plans d'urgence ;
- à la procédure relative à l'exercice du droit de retrait et aux modalités d'accès au registre spécial prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
- la procédure relative à la mise en œuvre du registre de santé et de sécurité au travail mentionné à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
- aux consignes générales et permanentes en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l'ensemble des activités de l'organisme ;
- aux consignes particulières et procédures en matière de santé et de sécurité au travail applicables à certains agents, à certaines activités ou à des situations de risque professionnel particulier ;
- aux procédures d'organisation de la formation et de l'information à la sécurité des agents ;
- aux procédures d'accueil et aux modalités d'accès des entreprises extérieures fixées par le chef d'organisme ou le chef d'emprise ;
- aux procédures lors d'opérations de chargement ou de déchargement faites par un transporteur d'une entreprise extérieure au sein de l'organisme.

Enfin, sont annexés à la note d'organisation :

- l'organigramme relatif à l'organisation de la prévention de l'organisme ;
- la cartographie géographique de l'organisme et l'indication des zones présentant des risques particuliers.

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