ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-LI-08 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article