Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-460 du 23 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)