L'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, et M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Geneviève Dupuy, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
4. M. Jean Luc Flament, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, M. Julien Chiquet, agent contractuel, et M. Francis Demollien, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative ;
5. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, et M. Joseph Marsili, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions ;
6. Mme Viviane Valla, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information. »

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article