ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article