I. - La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) comprend un service et deux missions :

- le service « performance des services numériques » ;
- la mission « Etalab » ;
- la mission « incubateur de services numériques ».

Le service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat » (RIE) lui est rattaché.
II. - Le service « performance des services numériques » coordonne l'action des ministères pour la mise en œuvre de la stratégie numérique de l'Etat.
Il contribue à l'amélioration de la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu par le système d'information et de communication de l'Etat.
Il contribue également à l'amélioration et à la simplification des relations entre les usagers et les administrations et entre celles-ci, notamment en développant l'administration numérique.
Il élabore le cadre de mutualisation des infrastructures et des services communs.
Il coordonne les travaux interministériels relatifs aux systèmes d'information dédiés aux ressources humaines (SIRH) et de la paie (SI-Paie) dans le cadre de la direction de programme « SIRH/paie »
Il propose le cadre d'urbanisation et d'architecture du système d'information de l'Etat notamment en vue de faciliter l'efficacité des relations entre administrations ainsi que l'ouverture et le partage des données publiques.
III. - La mission « Etalab » coordonne les actions des administrations de l'Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Il contribue à leur conception et coordonne leur mise en œuvre interministérielle.
Il développe et anime le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.
Elle contribue, avec les administrations de l'Etat, à l'ouverture des données publiques et à la promotion des sciences des données.
IV. - La mission « incubateur des services numériques » développe des services numériques à destination des usagers et des citoyens, dans le cadre de projets et de programmes innovants. Elle en assure le pilotage et le maintien en conditions opérationnelles pour une durée déterminée puis, le cas échéant, le transfert aux administrations chargées d'en assurer l'exploitation.
V. - Le service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.

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