Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Directions du commissariat en opération extérieure :
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Mataguez, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 5 août 2015.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Gabriel Brett, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 6 août 2015.
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nancy Belliot, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 2 août 2015.
4. M. le commissaire principal Stéphane Bosserelle, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 3 août 2015.
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Fourcade, directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Sébastien Lenoble, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 3 septembre 2015.
3. M. le commissaire principal Alexandre Negru, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 4 septembre 2015.
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel Doin, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Richard Coussin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 14 septembre 2015.
2. M. le commissaire en chef de 1er classe Jean-Pierre Casalta, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à partir du 15 septembre 2015.
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 24 octobre 2015.
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Lacoste, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à partir du 25 octobre 2015.

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