Article 11

Le conseil d'administration est composé de vingt-quatre membres :
1. Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant, président ;
2. Le ministre chargé des sports ou son représentant ;
3. Sept membres désignés par le ministre de l'éducation nationale parmi ceux mentionnés au 3 de l'article 7 ci-dessus :
a) Deux directeurs généraux, directeurs ou chefs de service du ministère de l'éducation nationale ;
b) Un inspecteur général de l'éducation nationale ;
c) Un inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ;
c) Un proviseur de lycée ;
d) Un proviseur de lycée professionnel ;
e) Un principal de collège.
4. Deux directeurs ou chefs de services désignés par le ministre chargé des sports parmi ceux mentionnés au 4 de l'article 7 ci-dessus ;
5. Le représentant de l'Assemblée des départements de France siégeant à l'assemblée générale de l'UNSS ;
6. a) Un représentant des élèves désigné parmi les représentants des élèves siégeant à l'assemblée générale de l'UNSS ;
b) Un représentant de chacune des fédérations de parents d'élèves siégeant à l'assemblée générale ;
c) Cinq représentants d'associations sportives élus pour quatre ans par leurs pairs parmi ceux siégeant à l'assemblée générale au titre du 8 de l'article 7 ci-dessus ;
d) Trois représentants des deux syndicats les plus représentatifs des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré, dont un représentant de droit pour chacun d'entre eux et un représentant désigné en fonction du résultat des élections professionnelles au plan national, à la proportionnelle à la plus forte moyenne ;
e) Un représentant du Comité national olympique et sportif français choisi par ce comité parmi ceux siégeant à l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6 c ci-dessus sont élus sur des listes (titulaires et suppléants) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour tous les autres membres du conseil d'administration, un suppléant est désigné en même temps que le titulaire. Le suppléant ne siège qu'en cas d'absence du membre titulaire.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Il est convoqué par son président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses membres.
L'ordre du jour du conseil d'administration est fixé par le président.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours au plus.
Il peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Article 13

Le conseil d'administration met en œuvre la politique définie par l'assemblée générale.
Il établit et modifie les règlements généraux du sport scolaire. Il approuve les projets d'organisation des épreuves sportives scolaires. Il est informé et donne son avis sur les conventions et partenariats impliquant l'association.
Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale les projets de budget et les comptes rendus financiers de l'UNSS.
Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe de l'UNSS par les présents statuts.

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