Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre des monuments nationaux.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Centre national de la danse.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du livre.
Cité de l'architecture et du patrimoine.
Comédie-Française.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Ecole nationale supérieure de la photographie.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson.
Ecoles nationales supérieures d'architecture.
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges.
Etablissement public de la porte Dorée- CNHI.
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
Etablissement public des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du château de Fontainebleau.
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Etablissement public du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
Etablissement public du musée national Picasso - Paris.
Etablissement public du musée Rodin.
Institut national du patrimoine.
Institut national de recherches archéologiques préventives.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Musée Gustave Moreau.
Opéra national de Paris.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Théâtre national de Chaillot.
Théâtre national de la Colline.
Théâtre national de l'Odéon.
Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Théâtre national de Strasbourg.

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