Le chapitre Ier du titre II du livre VI de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le I de l'article D. 621-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « trente-quatre » est remplacé par le mot : « trente-sept » ;
b) Au 6°, les mots : « Une personnalité représentant les industries agroalimentaires, choisie » sont remplacés par les mots : « Trois personnalités représentant les industries agroalimentaires, choisies » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
2° L'article D. 621-8 est ainsi modifié :
a) Au 4°, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Dix » ;
b) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
3° L'article D. 621-9 est ainsi modifié :
a) Au 4°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept ».
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
4° Aux articles D. 621-10 à D. 621-14, après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
5° Le I de l'article D. 621-15 est ainsi modifié :
a) Après le 12°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° L'article D. 621-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
7° L'article D. 621-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
8° L'article D. 621-18 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° bis Une personnalité représentant les interprofessions des vins avec indications géographiques et une personnalité représentant l'interprofession des vins sans indication géographique, choisies parmi les personnes proposées par leur interprofession. » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. » ;
9° L'article D. 621-20 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque membre d'un conseil spécialisé autre que les représentants de l'Etat, un membre suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. Le membre suppléant ne peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « du conseil spécialisé mentionné à l'article D. 621-15 » sont supprimés.

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