Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général des armées Jean Giannesini, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées.
2. M. le contrôleur général des armées Joël Le Bec, chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information, dans la limite des attributions du groupe.
3. M. le contrôleur général des armées Bruno Roche, chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe.
4. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe.
5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées.
6. M. le contrôleur général des armées Emmanuel Chavasse-Frétaz, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du pôle « environnement ».
7. M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire René Lory, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes.
8. M. le contrôleur des armées Thibaut de Vanssay de Blavous, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, dans la limite des attributions de la section.
9. Mme la commissaire principale Marilyne Bonis, chef du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées.
10. M. l'attaché d'administration David Navarro, chef du bureau administration-ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées.

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