Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-NA-14 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)