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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

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