Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-575 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL NORUSCOM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)