Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-497 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles)