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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015)

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