Modalités d'extension du domaine d'exercice des validateurs de chargeurs connus.
Un validateur détenant, à la date de publication du présent arrêté, une certification délivrée par le ministre chargé des transports pour effectuer des validations de chargeurs connus est certifié pour effectuer des validations de fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports dès lors qu'il remplit les critères suivants :

- il a suivi une formation dédiée, délivrée par la direction de la sécurité de l'aviation civile, concernant la méthodologie de réalisation de validation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports ;
- il a passé avec succès un examen de certification constitué par un questionnaire comportant des questions à choix multiple (QCM) et des questions ouvertes. Ce questionnaire porte sur les connaissances théoriques et pratiques de la réglementation en vigueur, des modalités de leur application aux opérations du fournisseur connu et aux organismes ou entreprises avec lesquels ils interagissent, ainsi que des principes, procédures et techniques de contrôle de conformité.

Pour réussir l'examen de certification, ces candidats doivent obtenir une note minimale de quatorze sur vingt au questionnaire. Le nombre de présentations à l'examen de certification précisé à l'alinéa précédent est limité à deux.
Ces deux critères doivent être remplis par le validateur mentionné au premier alinéa dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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