Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

-arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;
-arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;
-arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;
-arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine ;
-arrêté du 26 juin 1997 modifié relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

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