Recettes non fiscales : 3,66 Md€

Les recettes non fiscales à fin juin 2014 s'élèvent à 3,66 Md€ contre 5,49 Md€ à fin juin 2013 à périmètre constant. Cet écart résulte essentiellement de l'encaissement en juin 2013 de dividendes Banque de France.

Prélèvements sur les recettes de l'Etat : - 40,50 Md€

Les prélèvements sur les recettes de l'Etat s'élèvent à - 40,50 Md€ à fin juin 2014 contre - 41,07 Md€ à fin juin 2013. Cette variation s'explique essentiellement par la baisse de 0,41 Md€ des prélèvements au profit de l'Union européenne, par rapport à l'an passé.

Solde des comptes spéciaux (hors FMI) : - 16,62 Md€
Les principales évolutions du mois (hors CAS « Pensions »)

Le compte « Avances aux collectivités territoriales » enregistre des dépenses pour 7,72 Md€ et des recettes pour 12,35 Md€ (notamment dues aux acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de cotisation foncière des entreprises au 15 juin). Le compte « Avances aux organismes de sécurité sociale » affiche 0,93 Md€ de dépenses correspondant au versement d'avances à l'ACOSS et 0,94 Md€ de recettes de TVA affectées aux organismes sociaux. Le compte « Participation de la France au désendettement de la Grèce » laisse apparaître des dépenses d'un montant de 0,50 Md€ correspondant au versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs et 0,40 Md€ de recettes relatives au produit des contributions de la Banque de France.
Au 30 juin 2014, le solde des comptes spéciaux s'établit à - 16,62 Md€ contre - 15,76 Md€ en juin 2013. Cet écart s'explique principalement par l'évolution du solde des comptes d'affectation spéciale (- 1,05 Md€).

Dette financière de l'Etat au 30 juin 2014 : 1 537,13 Md€

Les flux nets positifs enregistrés, depuis le début de l'année, concernent les OAT (émissions nettes de 79,70 Md€) et les BTF (émissions nettes de 14,57 Md€). Les montants des BTAN ont diminué de 19,40 Md€ au cours de l'exercice.

La dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

Suite au référendum organisé auprès de ses habitants le 29 mars 2009, la collectivité départementale de Mayotte est devenue, le 31 mars 2011, le 101e département français et le 5e département d'outre-mer.
Une loi simple et une loi organique ont été promulguées le 7 décembre 2010 afin de déterminer les conditions du passage de Mayotte dans le régime d'identité législative et de l'application du droit commun, sous réserve des adaptations rendues nécessaires en raison de ses caractéristiques et contraintes particulières.
Ainsi, il a été prévu un accompagnement spécifique de Mayotte destiné à préparer son entrée dans le droit commun. L'article 45 de la loi de finances initiale pour 2014 a institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat compensant les pertes de recettes fiscales pour le Département de Mayotte.
Le montant du prélèvement est établi de façon à ce que la somme des recettes fiscales et douanières du département en 2014 et de la compensation soit égale aux recettes fiscales perçues par le département en 2012.
Au titre de 2014, un montant provisoire de 83 millions d'euros a été fixé jusqu'à ce que soit connu le montant total des recettes perçues par le Département de Mayotte. Ce montant est versé mensuellement à raison d'un douzième depuis janvier 2014.
Au 30 juin, le montant versé de la dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte s'élève à 41 millions d'euros.

CHIFFRES CLÉS