A N N E X E
CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ ACTUALISÉ

1. Eléments de contexte.
1.1. Identification de l'autorité organisatrice des transports et de l'exploitant.
1.2. Description synthétique du système de transport ou de la ligne en précisant le périmètre du dossier de sécurité actualisé.
1.3. Copie intégrale du dossier de sécurité initial (ou du précédent dossier de sécurité actualisé) à la demande éventuelle du préfet.
2. Historique du système de transport ainsi que description synthétique des principales évolutions ayant trait ou ayant un impact sur la sécurité intervenues au cours des dix dernières années précédant l'établissement du dossier de sécurité actualisé.
2.1. Evolutions du système (hors insertion urbaine).
2.2. Evolutions des conditions de circulation, de partage de la voirie et de fonctionnement des carrefours (systèmes tramways uniquement).
2.3. Evolutions des conditions d'exploitation et de maintenance.
3. Risques naturels et technologiques nouveaux identifiés au cours des dix dernières années et mesures destinées à prévenir ces risques.
4. Sécurité du système de transport.
4.1. Objectifs de sécurité : présentation des objectifs de sécurité ayant fait l'objet d'un indicateur de suivi durant les dix dernières années.
4.2. Caractérisation du niveau de sécurité du système et de son maintien dans le temps.
5. Organisation pour la sécurité - suivi des plans d'action antérieurs.
5.1. Suivi des observations/prescriptions sur les DS/DSR/DSA antérieurs.
5.2. Suivi des audits.
6. Personnes à mobilité réduite - dispositions destinées à assurer leur sécurité.
7. Document de sécurité.
7.1. Référentiels - liste des référentiels nouveaux appliqués depuis la mise en service.
7.2. Identification des documents obsolètes, des nouveaux documents, des documents mis à jour.
7.3. Mise à jour de la notice de sécurité incendie en tunnel.
8. Evénements d'exploitation du système de transport sur la période des dix dernières années.
8.1. Analyse des accidents, incidents graves, événements notables de sécurité survenus sur le système.
8.2. Rappel et prise en compte des recommandations au titre du retour d'expérience, émises par les autorités de l'Etat suite à la survenue d'accidents sur des systèmes de transport comparables.
8.3. Enseignements divers tirés de l'exploitation du système, dont ceux tirés des exercices de sécurité et du dispositif d'évaluation et de contrôle du niveau de sécurité lorsque ce dispositif existe.
8.4. Conclusion du bilan de sécurité.
9. Règlement de sécurité de l'exploitation.
9.1. Version consolidée faisant apparaître les modifications effectuées au cours des dix dernières années.
9.2. Historique et justification des modifications.
10. Fourniture des rapports de sécurité des EOQA.
10.1. EOQA intervenu(s) dans le cadre du présent dossier.
10.2. Démonstration des critères d'indépendance des EOQA fixés à l'article 3-7 du décret susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
10.3. Fourniture des rapports de sécurité des EOQA comportant les conclusions mentionnées à l'annexe 6 de l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé.
11. Observations de l'autorité organisatrice des transports.
Les observations de l'autorité organisatrice des transports doivent comporter des réponses aux avis des EOQA. Le cas échéant, ces observations préciseront le programme des modifications qui seront apportées au système de transport.

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