M E S U R E 3 (2013)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 123 (VALLÉES BARWICK ET BALHAM, TERRE SOUTHERN VICTORIA) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant :
La recommandation VIII-4 (1975), qui désignait la vallée Barwick, en terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 3 et comportait en annexe le plan de gestion du Site ;
― les recommandations X-6 (1979), XII-5 (1983) et XIII-7 (1985), la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000) qui prorogeaient la date d'expiration du SISP n° 3 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 3 comme ZSPA n° 123 ;
― les mesures 1 (2002) et 6 (2008) qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 123 ;
Rappelant que les recommandations VIII-4 (1975), X-6 (1979), XII-5 (1983) et XIII-7 (1985) ainsi que la résolution 7 (1995) ont été abrogées par la décision 1 (2001) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 123 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 123 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 123, qui figure en annexe à la mesure 6 (2008), cesse d'être en vigueur.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article