L'arrêté du 30 mars 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « aux articles R. 319-19 et R. 319-20 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 319-19, R. 319-20 et R. 319-33 » ;
2° A l'article 6 et à l'article 7, les mots : « d'une des » sont remplacés par le mot : « des » ;
3° A l'article 8, le mot : « système » est remplacé par le mot : « systèmes » ;
4° A l'article 13, les mots : « à l'article R. 319-19 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 319-19 et R. 319-33 » ;
5° Le premier alinéa de l'article 13 est complété par les mots suivants : « ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article R. 319-23, en annexe 5 du présent arrêté » ;
6° Au troisième alinéa de l'article 13 et au troisième alinéa de l'article 14, après les mots : « revenant au logement », sont insérés les mots : « ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article R. 319-23, pour le seul montant prévisionnel revenant aux logements appartenant aux copropriétaires participant à l'avance, » ;
7° A l'article 13 et à l'article 14, les mots : « revenant au logement de ces travaux » sont remplacés par les mots : « revenant au logement ou aux logements de ces travaux » ;
8° A l'article 14, après les mots : « dans le délai prévu à ce même article », sont insérés les mots suivants : « ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article R. 319-23, selon le modèle donné en annexe 6 du présent arrêté, dans le délai prévu à l'article R. 319-20 » ;
9° L'annexe 3 est complétée par un formulaire type devis figurant en annexe 1 au présent arrêté ;
10° L'annexe 4 est complétée par un formulaire type facture figurant en annexe 2 au présent arrêté ;
11° L'annexe est complétée par une annexe 5 et une annexe 6 figurant respectivement en annexe 3 et 4 au présent arrêté.

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