ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article