Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-35 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte-sous-le-Vent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV))