Article AUTONOME (Décision n° 2013-NA-08 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau)