Article AUTONOME (Décision n° 2013-BO-4 du 15 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime)