Les transporteurs aériens de l'Union européenne établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes selon les modalités précisées par l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Droits de trafic disponibles entre la France et l'Algérie :
1. Possibilité pour un second transporteur aérien d'exploiter des services passagers réguliers entre Lyon et Alger, avec tout type d'appareil et conformément au cadre bilatéral en vigueur entre la France et l'Algérie.
2. Possibilité pour un transporteur aérien d'exploiter des services passagers réguliers entre Bordeaux et Oran, avec tout type d'appareil et conformément au cadre bilatéral en vigueur entre la France et l'Algérie.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Les demandes sont adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à l'adresse programmes-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr.
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Des précisions sur le cadre bilatéral franco-algérien en matière de services aériens s'appliquant aux liaisons faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Algerie.html?var_mode=calcul.

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