A la suite de la signature, le 10 juin 2013, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, de nouveaux droits de trafics sont disponibles entre la France et Israël. Les transporteurs aériens de l'Union européenne souhaitant utiliser ces nouveaux droits de trafic, précisés ci-après, sont invités à faire connaître leurs demandes.
Droits de trafic disponibles entre la France et Israël :
Possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens d'exploiter au total trois fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services réguliers entre Paris (aéroports de Beauvais, Charles-de-Gaulle et Orly) et Tel-Aviv à compter du 30 mars 2014, premier jour de la saison aéronautique d'été 2014.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Les demandes sont adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à programmes-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr.
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Des précisions sur l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec Israël et sur les droits de trafic faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/Israel.html ?var_mode=calcul.

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