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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, de leur renouvellement et de leurs modifications)

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