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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-297 du 9 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Tbilissi le 5 novembre 2012 (1))

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