Le décret du 23 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 11, les mots : «, rééducateurs et assistants médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et techniciens paramédicaux » ;
2° A l'article 1er, les mots : «, les rééducateurs territoriaux cadres de santé et les assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et les techniciens paramédicaux territoriaux » ;
3° A l'article 2, les mots : «, de rééducateur ou d'assistant médico-technique » sont remplacés par les mots : « ou de technicien paramédical » ;
4° A l'article 3 :
a) Dans le 2°, le mot : « rééducateur » est remplacé par les mots : « technicien paramédical » ;
b) Le 3° est abrogé ;
5° A l'article 4 :
a) Au 1°, les mots : « rééducateurs territoriaux, soit du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux territoriaux ». Le mot : « trois » est supprimé. Les mots : «, de rééducateur territorial ou d'assistant médico-technique » sont remplacés par les mots : « ou de technicien paramédical » ;
b) Au 2°, les mots : « rééducateurs territoriaux, soit au cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux territoriaux » et les mots : «, de rééducateur ou d'assistant médico-technique » sont remplacés par les mots : « ou de technicien paramédical » ;
6° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : «, des rééducateurs territoriaux et des cadres d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et des techniciens paramédicaux territoriaux » ;
7° A l'article 22, les mots : «, les rééducateurs territoriaux et les assistants médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et les techniciens paramédicaux ».

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