Décision du 20 décembre 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES POUR CHAT APE AU DIMPYLATE, collier, dont le titulaire de l'AMM est BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
Vu la décision de suspension d'AMM en date du 5 avril 2012, dans l'attente de nouveaux résultats d'études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament ;
Vu les nouveaux résultats d'études, concernant l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton), fournis le 18 septembre 2012 ;
Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES POUR CHAT APE AU DIMPYLATE, collier, notifiée au laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, le 5 avril 2012, est abrogée.

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