Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-769 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2007-1006 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)