La section 1 du chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est modifiée comme suit :
1° L'article D. 230-1 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « chargée des questions relatives à l'offre et aux caractéristiques des aliments » sont insérés après les mots : « section nutritionnelle » ;
b) Lequatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« ― recueille auprès des services et établissements publics compétents les données et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ;
« ― demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin, des données supplémentaires ou de réaliser des analyses complémentaires ;
« ― réalise des études ; » ;
2° A la deuxième phrase de l'article D. 230-2, le mot : « suppléant » est remplacé par les mots : « vice-président, chargé de remplacer le président absent ou empêché, » ;
3° L'article D. 230-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2, » sont insérés après les mots : « mentionné à l'article D. 230-1, » ;
b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2 quand il ne supplée pas le président » sont insérés après les mots : « Les représentants de l'Etat » ;
4° A l'article D. 230-4, les mots : « du vice-président mentionné à l'article D. 230-2 et » sont insérés après les mots : « est composé » ;
5° L'article D. 230-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au moins quatre fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois par an ».

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