Décision du 27 juillet 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-133 ;
Vu la décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation n° AV 0788/07 du 1er août 2007, délivrée à M. Hervé Morin, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise FILAVIE, situés Bâtiment Bio Ouest, rue du Moulin-de-la-Rousselière, 44800 Saint-Herblain ;
Vu le courrier reçu le 10 août 2011 précisant que l'activité de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire est réalisée au sein de l'établissement situé La Corbière, 49450 Roussay, à compter de janvier 2012 ;
Vu la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 3 juillet 2012 concernant la cessation de toute activité de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de Saint Herblain, restée sans réponse,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture n° AV 0788/07, délivrée le 1er août 2007 à M. Hervé Morin, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, au sein des locaux de l'entreprise FILAVIE situés Bâtiment Bio Ouest, rue du Moulin-de-la-Rousselière, 44800 Saint-Herblain, est abrogée par la décision n° V 61827/12 du 27 juillet 2012.

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