L'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale est ainsi modifié :
I.-L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction ».
II. ― Avant l'article 10, l'alinéa suivant est inséré :
« Chapitre Ier. ― Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration ».
III. ― Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale désigne deux représentants titulaires des conseils et conseils d'administration des organismes de base du régime général de sécurité sociale, l'un parmi les représentants des assurés sociaux et l'autre parmi les représentants des employeurs. Il désigne huit suppléants selon les mêmes modalités, à raison de quatre parmi les représentants des assurés sociaux et quatre parmi les représentants des employeurs. »
IV. ― Après l'article 10, les dispositions suivantes sont insérées :
« Chapitre II. ― Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction.
« Art. 10 bis.-Les représentants des agents de direction ou agents comptables sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
« Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la date des élections des représentants des agents de direction ou des agents comptables ainsi que la date limite à laquelle les bulletins de vote doivent être postés.
« Le vote a lieu par correspondance. »
V.-A l'article 12, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les agents de direction ou agents comptables mis à disposition sont électeurs dans le service médical régional ou l'organisme de sécurité sociale dont ils continuent à être salariés. »
VI. ― A l'article 19, les mots : « ou dont il est membre du conseil ou administrateur » et les mots : « Les membres du conseil ou administrateurs précisent la catégorie dont ils sont les représentants. » sont supprimés.
VII. ― Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « de chaque collège et de chaque groupe » sont remplacés par les mots : « de chaque groupe mentionné à l'article 11 ».
VIII. ― Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces bulletins comportent les noms et prénoms de tous les candidats par ordre alphabétique ainsi que leurs fonctions et l'organisme dans lequel ils exercent ainsi que, le cas échéant, l'organisation à laquelle le candidat appartient. »
IX. ― A l'article 23, les mots : « à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 bis ».
X.-A l'article 24, les mots : « dans deux boîtes postales distinctes, selon les collèges, » sont supprimés.
XI. ― A l'article 26, les mots : « Dans chaque collège et chaque groupe » sont remplacés par les mots : « Dans chaque groupe mentionné à l'article 11 » et le mot « huit » est remplacé par « dix ».
XII. ― Avant l'article 27, l'alinéa suivant est inséré :
« Titre III. ― Suppléance et durée du mandat des membres de la commission de discipline ».
XIII. ― L'article 27 est ainsi modifié :
1° Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En cas d'empêchement momentané ou de vacance de poste, pour quelque cause que ce soit, les représentants titulaires sont remplacés par les représentants suppléants. Les représentants suppléants des agents de direction ou des agents comptables sont convoqués dans l'ordre des voix obtenues aux élections. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un collège ou d'un groupe » sont remplacés par les mots : « au sein d'un des groupes mentionné à l'article 11 ».
XIV.-Les dispositions de l'article 28 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres de la commission ne prend fin qu'à la date à laquelle sont élus les nouveaux représentants des agents de direction ou des agents comptables.
« Le renouvellement de la composition de la commission de discipline intervient l'année qui suit le renouvellement général des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.
« Les membres de la commission peuvent être réélus ou redésignés. »
XVI. ― Les articles 13 et 18 ainsi que le dernier alinéa de l'article 15 sont supprimés.

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