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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-04 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM)

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