Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-307 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-53 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal L'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola)